DÉFINITIONS
Les définitions suivantes s’appliquent tout au long des présentes CGU :
« Site » ou « Site web » devra être compris comme le service électronique interactif exploité par la société AUREA STRUCTURES sur le réseau internet, accessible à l’adresse http://www.aureastructures.com.
« Information personnelle » devra être compris comme toute information ou donnée propre à l’utilisateur.
« Editeur » désigne la société AUREA STRUCTURES.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant visité ou utilisé le Site.
« Cookies » devra être compris comme des petits fichiers stockés par le navigateur du client sur son disque dur, servant (entre autres) à enregistrer des informations propres client, ou encore sur son parcours dans le Site.
MENTIONS LÉGALES
La société AUREA STRUCTURES est une société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique au capital de 2.500,00 euros, dont le siège social est Le Buchet 85290 Saint-Laurent-Sur-Sèvre, immatriculée au RCS de La-Roche-Sur-Yon sous le numéro 808 933 097
Tél. : 07 83 47 97 12
Directrice de publication : Samira Rémion
Hébergeur : OVH, 2rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Tél. : 08 20 69 87 65
DROIT APPLICABLE
les conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU.
RESPONSABILITÉS ET GARANTIES QUANT A L’UTILISATION DU SITE
En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée :
• pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site ;
• quant au contenu des sites sur lesquels est renvoyé l’utilisateur par l’intermédiaire de liens hypertextes.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site web «www.aureastructures.com » est la propriété de la société AUREA STRUCTURES.
La société propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant.
L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la société propriétaire du site.
Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de la société propriétaire du site.
La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées sur le site sont destinées à mieux connaître l’utilisateur afin d’améliorer les services proposés.
La société qui exploite le site s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
L’utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à AUREA STRUCTURES à l’adresse suivante : 45 avenue de l’Arborescente 85500 LES HERBIERS.
L’utilisateur est informé et autorise que des cookies peuvent être temporairement conservés sur le disque dur de son ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur.